👉 En tant que micro-entrepreneur, il peut être nécessaire de souscrire des assurances en fonction de votre activité. Avant de créer votre entreprise, renseignez-vous pour savoir si votre activité est réglementée et si vous avez besoin d'un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle. Alors, quelles sont les assurances obligatoires ? Quelles sont celles facultatives ? Voici quelques éclaircissements.

1️⃣ Les assurances obligatoires

👉 Les assurances des biens

 Pour détenir ou louer des véhicules, une assurance est obligatoire pour chaque véhicule utilisé dans le cadre professionnel.

Cette assurance couvre les déplacements professionnels et la responsabilité du conducteur en cas de dommages. Elle peut également inclure la protection contre le vol, l'incendie et le bris de glace.

Le coût de l'assurance dépend du nombre de véhicules possédés.

De plus, si vous êtes locataire, une assurance est également nécessaire pour couvrir les événements tels que l'incendie, l'explosion, les dégâts des eaux, etc.

Le coût de cette assurance dépend de la taille des locaux et de leur emplacement géographique.

👉 Les assurances des salariés

Pour les salariés, une assurance complémentaire appelée protection sociale des salariés est nécessaire.

L'entreprise doit contribuer au minimum à 50 % du financement de cette mutuelle.

Vous pouvez étendre cette protection sociale aux enfants et conjoints de vos salariés en négociant le contrat d'assurance avec l'assureur.

Le coût de l'assurance dépend du nombre de salariés et du chiffre d'affaires de l'entreprise.

👉 Les assurances selon votre activité

Si vous exercez une activité réglementée, il est très probable que vous soyez obligé de souscrire une assurance.

Voici quelques professions réglementées concernées par cette obligation d'assurance :

👉 Pour les professionnels du droit

Il est obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP). Elle couvre les dommages causés à des tiers lors de votre activité, incluant les frais de défense et d'indemnisation pour les dommages matériels, immatériels et corporels. Vérifiez si vous êtes déjà couvert par votre assurance habitation.

Le coût moyen de cette assurance est de 100 € par an.

👉 Pour les professionnels de la santé

L'assurance de responsabilité civile médicale concerne les professionnels de la santé, les entreprises de soins et les fournisseurs de produits de santé.

Elle est nécessaire pour se protéger en cas de dommages causés à des tiers lors de l'exercice de l'activité professionnelle. Elle couvre également les salariés agissant dans le cadre de leurs fonctions.

Le coût de l'assurance dépend du nombre de salariés et du chiffre d'affaires.

👉 Pour les professionnels du bâtiment

L'assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP) est obligatoire.

Elle protège contre les dommages causés à des tiers pendant l'exercice de l'activité. Les frais couverts incluent la défense en cas de poursuites judiciaires, l'indemnisation des dommages matériels, immatériels et corporels.

Il est recommandé de vérifier si votre assurance habitation couvre déjà votre responsabilité professionnelle.

Le coût annuel moyen de cette assurance varie selon l'activité, la taille et le chiffre d'affaires de l'entreprise. En tant que constructeur, vous devez également souscrire une assurance de responsabilité décennale, qui coûte en moyenne 800 € par an.

👉 Pour les professionnels de l'immobilier

L'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) couvre les conséquences financières des dommages causés à des tiers lors de l'exercice de votre activité. Cette assurance comprend les frais de défense en cas de poursuites judiciaires et l'indemnisation des dommages matériels, immatériels ou corporels.

Veuillez vérifier si vous êtes déjà couvert par votre assurance habitation. Le coût de cette assurance varie en fonction de votre activité et de votre chiffre d'affaires, et il s'élève en moyenne à 100 €.

De plus, si vous détenez des fonds, des actions ou des valeurs immobilières appartenant à vos clients, vous devez souscrire une garantie financière d'un montant égal ou supérieur à ces ressources. Le coût annuel moyen de cette garantie est de 850 €.

 2️⃣ Les assurances optionnelles  

Vous pouvez choisir une assurance prévoyance santé qui vous permet de sélectionner des niveaux de remboursements pour les soins médicaux, dentaires, optiques et hospitaliers.

Selon le régime choisi, vous pouvez bénéficier de remboursements en cas de dépassement d'honoraires, de prise en charge de certains soins dentaires et orthodontiques pour vos enfants, ainsi que du remboursement intégral ou partiel des verres de lunettes.

Le coût de l'assurance dépendra de votre activité et des options choisies.

La micro-assurance offre des contrats d'assurance abordables adaptés aux besoins des TPE. Une TPE est une entreprise de moins de 10 salariés avec un chiffre d'affaires annuel ou un bilan total inférieur à 2 millions €.

Pour en bénéficier, il faut être au début de l'activité, ne pas avoir besoin de stocks importants et être accompagné par un réseau d'aide à la création d'entreprise avec financement. Elle permet également de choisir des garanties telles que la responsabilité civile professionnelle ou la complémentaire santé.

3️⃣ Comment souscrire une assurance ?

Pour trouver une assurance adaptée à votre activité, vous avez plusieurs options.

Vous pouvez contacter une compagnie d'assurance directement, soit en vous rendant en agence soit en adhérant en ligne.

Un courtier en assurances peut également vous aider dans votre recherche en agissant en intermédiaire entre vous et les compagnies d'assurance.

Enfin, si une compagnie refuse de vous assurer, vous pouvez faire appel au bureau central de tarification (BCT) qui fixera la prime à laquelle une autre compagnie devra garantir le risque.

👉 Contact

🏢 Bureau Central de Tarification

☎️ +33 (0)1 53 21 50 40 | de 9h à 11h45

📧 bct@agira.asso.fr

📬 1 rue Jules Lefebvre, 75009 Paris

📢 Vous souhaitez être accompagné ou être conseillé vis-à-vis de ces différentes assurances ? N'hésitez pas à contacter nos experts du CERFRANCE Hautes-Pyrénées, au 05.62.51.81.20 ou à l'adresse contact@65.cerfrance.fr