Cerfrance Hautes-Pyrénées
Fiche Mémo - Nov 2023
Publié le 25.09.2023
👉 64 % des Français pensent avoir augmenté leur consommation de produits français depuis la crise du COVID-19 selon un sondage OpinionWay pour l'agence Insign en 2020. Ajouter les mentions "Fabriqué en France", "Produit en France", ou "Made in France" sur vos produits peut être un atout de vente. Mais quels sont les critères à suivre et tous les produits sont-ils concernés ? Voici quelques éclaircissements.
1️⃣ Tous les produits sont concernés par la mention de leur origine ?
Le marquage de l'origine est obligatoire pour certains produits agricoles, alimentaires et cosmétiques. Pour les autres produits, c'est au fabricant, importateur, commerçant ou distributeur d'informer les clients sur l'origine de fabrication du produit, en respectant les règles de l'origine non préférentielle. Si vous mentionnez l'origine de votre produit, vous devez pouvoir le justifier et ne pas tromper le consommateur.
2️⃣ Quels avantages votre entreprise peut-elle tirer de la mention "Fabriqué en France" ?
Deux Français sur trois prêts à acheter plus cher un produit fabriqué en France. 69% des entreprises voient une augmentation de leur chiffre d'affaires grâce au "Made in France". Afficher l'origine française est un atout pour les entreprises, augmentant la visibilité et valorisant leur savoir-faire, ce qui permet de gagner des parts de marché en France et à l'étranger. (étude Insign, 2020).
3️⃣ Quelles sont les règles à suivre pour l'utilisation de la mention "Fabriqué en France" ?
La mention "Fabriqué en France" peut être apposée sur un produit si celui-ci est entièrement fabriqué en France ou s'il a subi sa dernière transformation substantielle en France. La réglementation précise les règles d'origine telles que le changement de nomenclature douanière, la valeur ajoutée réalisée en France et la présence de matières non originaires de France.
4️⃣ Comment obtenir de l'aide pour vos démarches liées à la mention "Fabriqué en France" ?
Aimeriez-vous obtenir de l'assistance pour ajouter une mention d'origine comme "Fabriqué en France" ou "Made in France" sur vos produits ? La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) offre un service gratuit, l'Information sur le Made in France (IMF), pour vous aider à déterminer si votre produit peut bénéficier de ce type d'étiquetage.
5️⃣ Comment communiquer sur vos produits « Made in France » ?
Pour aider les consommateurs à choisir des produits "fabriqués en France", France Industrie offre gratuitement un kit de communication aux fabricants, industriels et commerçants. Ce kit comprend un logo pouvant être utilisé en magasin ou en ligne pour mettre en valeur les produits français.
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Ou alors, prenez une longueur d’avance et faites appel au service communication du CERFRANCE Hautes-Pyrénées. Conseil de communication, création de votre logo d’entreprise, conception de vos supports imprimés (cartes de visite, flyers, covering de votre véhicule professionnel...), création et gestion de vos réseaux sociaux ou de votre identité en ligne, reportage photos… CERFRANCE Hautes-Pyrénées vous guide et vous propose de mettre en place votre stratégie de communication et les supports nécessaires pour vous rendre identifiable.
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6️⃣ Quelles sont les conséquences en cas d'utilisation inappropriée de la mention « Fabriqué en France » ?
Les sanctions pour une allégation mensongère sur l'origine sont une peine de deux ans de prison et une amende de 300 000 €. L'amende peut également être augmentée jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel ou 50 % des dépenses engagées pour la publicité ou la pratique trompeuse.
📢 En conclusion, Ces mentions permettent de communiquer sur l'origine française des produits et peuvent être utilisées comme un argument de vente. Elles renforcent l'image de qualité, d'authenticité et de savoir-faire français. Cependant, leur utilisation doit respecter certaines règles pour éviter toute tromperie du consommateur. Les produits doivent effectivement avoir été fabriqués ou produits en France, en respectant un critère de transformation suffisante sur le territoire. Il est recommandé de se référer à la réglementation en vigueur et de prouver l'origine française des produits pour éviter toute sanction. En conclusion, en utilisant ces mentions de manière adéquate, vous pouvez valoriser vos produits et susciter l'intérêt des consommateurs.
