Tout savoir sur la Prime de Partage de Valeur en 2024

👉 En 2018, pendant la crise des gilets jaunes, la prime Macron a vu le jour sous le nom de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Depuis, elle a évolué pour devenir la prime de partage de la valeur. Il s'agit d'un avantage financier majeur pour les salariés. Grâce à ce dispositif permanent, les entreprises ont la possibilité d'octroyer une prime à leurs employés chaque année. Cependant, le versement de cette prime reste à la discrétion de l'employeur ou peut faire suite à un accord d'entreprise. Les modalités d'attribution et les avantages fiscaux associés à cette prime peuvent varier en fonction de la du versement. Explications ci-dessous.

 1️⃣ Quelles entreprises et organisations sont concernées ?  

Les employeurs qui ont la possibilité d'octroyer une prime de partage de la valeur à leurs employés ou agents sont les suivants :

• Employeurs de droit privé, y compris les travailleurs indépendants tels que les artisans, les commerçants, les exploitants agricoles et les professions libérales.
• Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et les établissements publics administratifs (EPA).
• Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT).

 2️⃣ Quels salariés sont concernés ?

La prime peut être octroyée aux salariés sous contrat de travail (en CDI, en CDD, à temps plein ou à temps partiel) et aux intérimaires ainsi qu'aux travailleurs handicapés employés dans un Ésat.

3️⃣ Quel est le formalisme pour l'attribution de la prime de partage de valeur ?

La prime peut être instauré en mettant en place une décision unilatérale de l'employeur ou un accord d'entreprise.

4️⃣ Quelles conditions requises pour percevoir la prime de partage de valeur ?

La prime est versée en fonction des critères suivants :

• Elle ne peut pas être utilisée en remplacement d'une augmentation de salaire prévue par un accord collectif au sein de l'entreprise;
• La prime peut être versée en une ou plusieurs fois, mais dans la limite d'un versement par trimestre, au cours de l'année civile.

Nota Bene : La loi n°2023-1107 simplifie le dispositif en permettant de verser deux primes distinctes au cours d'une même année. Il est désormais possible de donner deux primes de montants différents, avec des critères de modulation différents, dans une même année civile. Cependant, l'employeur doit conclure un nouvel accord ou une nouvelle DUE pour l'attribution de la seconde prime durant la même année civile.

5️⃣ À combien s'élève le montant de la prime de partage de la valeur ?

L'employeur a la liberté de décider s'il souhaite accorder une prime aux salariés et de fixer le montant de celle-ci. Ce montant peut être le même pour tous les salariés ou être modulé en fonction de critères tels que la rémunération, le niveau de classification, l'ancienneté, la présence effective sur l'année écoulée ou la durée de travail prévue dans le contrat de travail.

6️⃣ Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de l'exonération de la prime de partage de valeur en 2024 ?

La prime peut être exonérée des cotisations salariales et des contributions sociales jusqu'à un montant de 3 000 €. Ce montant peut être porté à 6 000 € si l'employeur met en place, à la date du versement de la prime ou un accord d'intéressement.

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