Tout savoir sur le congé paternité en France

👉 A travers cette fiche mémo, nous vous proposons de découvrir comment fonctionne le congé paternité en France.

💡 Le congé de paternité est un droit accordé aux salariés français afin de leur permettre de prendre un temps d'absence à l'occasion de la naissance de leur enfant. Cette période est cruciale pour les nouveaux parents, car elle leur permet de s'impliquer pleinement dans le bien-être et le développement de leur bébé. Dans cet article, nous allons vous expliquer les différentes modalités du congé de paternité en France pour l'année 2023.

1️⃣ Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du congé de paternité en 2023 ? 

Tous les salariés, qu'ils soient en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD), ont droit au congé de paternité en 2023. Il est également ouvert aux travailleurs indépendants affiliés au régime général de la sécurité sociale. Pour en bénéficier, il est nécessaire d'être le père biologique de l'enfant, le conjoint ou le partenaire de la mère. Le salarié doit également être en activité au moment de la naissance de l'enfant.

2️⃣ Quelle est la durée du congé paternité ?

La durée du congé de paternité est fixée à 25 jours calendaires. Cependant, il est important de noter que cette durée peut varier en fonction du nombre d'enfants déjà présents dans le foyer. Dans le cas d'une naissance multiple, la durée du congé de paternité passe à 32 jours calendaires.

La durée du congé est divisée en deux périodes :

• une première période obligatoire de quatre jours calendaires pris immédiatement après le congé de naissance (dont la durée est de trois jours, voir le détail dans l'encadré ci-dessous).
• une deuxième période de 21 jours calendaires ou de 28 jours en cas de naissance multiples : qui peut être soit prise en continue, soit fractionnée en deux fois maximum (chaque période devant au minimum durer cinq jours).

3️⃣ Combien de temps après la naissance de l'enfant, le congé de paternité peut-il être pris ?

Le congé de paternité peut être pris à n'importe quel moment dans les 6 mois suivant la naissance de l'enfant. Cependant, il faut en informer l'employeur au moins 1 mois avant la date prévue de départ en congé. NB : Le congé de paternité peut être reporté au-delà des six mois en cas d’hospitalisation de l’enfant ou en cas de décès de la mère.

4️⃣ Comment le salarié doit-il formuler sa demande de congé paternité ?

Pour bénéficier du congé de paternité, le salarié doit adresser une demande écrite ou orale à son employeur, au moins un mois avant avant la date à laquelle il envisage de prendre son congé de paternité. Il doit également préciser la date à laquelle il souhaite y mettre fin.

5️⃣ Pendant le congé de paternité, le contrat de travail est-il suspendu ?

Pendant toute la durée du congé de paternité, le contrat de travail est suspendu. Cela signifie que le salarié n'est pas tenu d'effectuer son travail et qu'il ne perçoit pas de salaire pendant cette période. Néanmoins, il peut bénéficier du versement d'indemnités journalières de paternité de la part de la sécurité sociale.

6️⃣ Quelle est la situation du salarié à la fin de son congé de paternité ?

A l'issue de songé de paternité, le salarié retrouve son poste de travail habituel et ses conditions de travail antérieures. Il ne pas être sanctionné ou licencié en raison de l'exercice de son droit au congé de paternité.

📢 En conclusion, le congé de paternité est un droit important accordé aux salariés en France. Il permet aux pères de profiter pleinement de la naissance de leur enfant et de les accompagner dans leurs premiers mois de vie. Chez CERFRANCE Hautes-Pyrénées, nous comprenons l'importance de ce moment unique dans la vie d'une famille. C'est pourquoi, nous nous engageons à accompagner nos adhérents dans toutes les démarches administratives liées au congé de paternité, en leur founissant des conseils personnalisés et une expertise professionnelle. N'hésitez pas à nous contacter au 05.62.51.81.20, pour en savoir sur l'ensemble de nos services.